Livraisons et retours

Les livraisons ne sont possibles qu'en France Métropolitaine.

Le transport de votre colis

Les colis sont généralement expédiés en 5 à 6 jours ouvrés après réception de votre paiement. Le mode d'expédition standard est le Colissimo suivi, remis sans signature. 

Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux. Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du prix ou du poids de votre commande. Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande. Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d'entre elles. Votre colis est expédié à vos propres risques, un soin particulier est apporté au colis contenant des produits fragiles.

 

Mentions légales

Le GAEC Cultivateurs de Saveurs est immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux (33) sous le numéro 819 463 209 .

Siret : 819 463 209 00018.

APE : 0128Z

Hébergeur du site : Jimdo

Adresse postale

GAEC Cultivateurs de Saveurs

La Couleyre

33720 Landiras

FRANCE

Tél : 06 40 16 04 03

 

Informatique et libertés/protection des données personnelles

Le site cultivateur-de-saveurs fait l’objet d’une déclaration à la CNIL

Cultivateur de Saveurs recueille des informations vous concernant lors de la création de votre compte client (nom, prénom, adresse électronique, adresse postale, numéro de téléphone). Ces informations nous permettent d’assurer le suivi de vos achats. Ces données ne sont pas transmises à des tiers, seule notre société est destinataire des informations que vous nous communiquez.

Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification ou d'opposition sur les données nominatives collectées vous concernant. Ces droits peuvent être exercés en nous contactant à l’adresse suivante : contact@cultivateur-de-saveurs.com

Propriété intellectuelle

Nous vous informons que toute reproduction ou représentation totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, de ce site, des logos, des images pouvant y figurer est interdite sans l’autorisation expresse du GAEC Cultivateurs de Saveurs.

 

Conditions Générales de ventes

Le site cultivateur-de-saveurs.com propose à la vente, une gamme d’aromates, tisanes et vinaigres bio à des internautes naviguant sur le site.

L'Acheteur préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.

Toute commande d'un produit proposé sur le site cultivateur-de-saveurs.com suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l'utilisateur.

La validation du bon de commande telle que précisée à l'article 3.3. ci-après, constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

Il est précisé que l'utilisateur peut sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente, à condition toutefois de ne pas les modifier.

 

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur. Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes proposées sur son site internet  cultivateur-de-saveurs.com

cultivateur-de-saveurs.com se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

Article 2 : Produits et prix

 

2.1 Produits

L'utilisateur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site cultivateur-de-saveurs.com, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander.

L'acheteur sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site cultivateur-de-saveurs.com 

Les offres présentées par cultivateur-de-saveurs.com sont valables dans la limite des stocks disponibles. cultivateur-de-saveurs.com se réserve le droit de modifier l'assortiment de produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs. Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement le vendeur. Au cas où un fournisseur modifierait un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du vendeur ni même affecter la validité de la vente.

 

2.2 Prix

Les prix de vente des produits en ligne sur le site internet cultivateur-de-saveurs.com, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par l'acheteur. Ils ne comprennent pas les frais d'expédition et de traitement de commande, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par l'acheteur.

Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits du site cultivateur-de-saveurs.com.

Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par cultivateur-de-saveurs.com à tout moment.

 

Article 3 : Enregistrement et validation de la commande

 

3.1. Navigation à l'intérieur du Site

L'utilisateur peut prendre connaissance des différents produits proposés à la vente par cultivateur-de-saveurs.com sur son site. Il peut naviguer librement sur les différentes pages du site, sans pour autant être engagé au titre d'une commande. L'utilisateur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l'accès à l'internet et de l'utilisation du site.

 

3.2. Commande

Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.

A partir du moment où l'acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l'icône "Valider ma commande", il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente,  les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés.

Si l'utilisateur souhaite passer commande, il choisira les différents produits auxquels il porte un intérêt, et manifestera ledit intérêt en cliquant sur la case « Ajouter au panier».

Pour commander les produits qu'il a ainsi choisis, l'acheteur cliquera sur « Commander ». L'acheteur devra alors s'identifier en remplissant avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification avec ses nom, prénom et adresse postale.

 

3.3 Validation définitive de la commande

Après avoir pris connaissance de l'état de sa commande, et une fois que l'ensemble des informations demandées aura été complété par l’acheteur, ce dernier cliquera sur la case « Valider  ma commande » pour payer sa commande. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'acheteur de la confirmation de la commande par cultivateur-de-saveurs.com  et encaissement par celle-ci de l'intégralité du prix. cultivateur-de-saveurs.com recommande à l'acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique. Toute commande frauduleuse ou présumée comme telle, sera considérée par cultivateur-de-saveurs.com comme nulle et non advenue.

 

Article 4 : Paiement

Toutes les commandes sont payables en euros.

cultivateur-de-saveurs.com se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'acheteur, en cas d'incident de paiement ou en cas de litige existant avec l’acheteur.

Les règlements sont effectués par carte bancaire. 

Les cartes bancaires acceptées sur le site sont les suivantes : Carte Bleue, Visa et Eurocard/MasterCard. Les paiements seront réalisés par le biais du système sécurisé e-transaction (PAy Pal) .

cultivateur-de-saveurs.com enverra les produits dès réception des fonds correspondant à la dite commande.

 

Article 5 : Livraison et réception

 

5.1. Règles générales

Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur lors de sa commande.

 

5.2 Caractéristiques du système de la POSTE

L'acheteur est livré à son domicile par son facteur. Dans l'hypothèse où l'acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il est tenu : 

- de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès du préposé de la Poste.

- de signaler ces incidents dans les 48h à cultivateur-de-saveurs.com à contact@ cultivateur-de-saveurs.com en précisant le numéro de commande.

 

5.3 Délais

Les délais de livraison, suite à validation de votre commande, sont les suivants:

-  La Poste : 4 à 5 jours ouvrés.

Ces délais sont communiqués à titre indicatif.

Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages et intérêts, retenue ou annulation de la commande par l'acheteur.

Les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l'acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix. Faute de livraison à l'expiration de ce délai, l'acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande. Les sommes versées par l'acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l'exclusion de toute autre indemnisation.

En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l'acheteur devra le signaler par écrit (courrier, email) à cultivateur-de-saveurs.com afin d'améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée et de permettre à cultivateur-de-saveurs.com de procéder à une enquête auprès du transporteur.

Une enquête auprès du transporteur peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement réacheminé au lieu de livraison.

En revanche, si le produit commandé n'est pas retrouvé à l'issue de ce délai de 21 jours d'enquête, cultivateur-de-saveurs.com procèdera à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés par l'acheteur.

.4. Indisponibilité des produits

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de l'un des produits, l'acheteur en sera informé au plus tôt. Cette information pourra lui être notifiée, dans la mesure du possible, de la manière suivante :

- lors de l'établissement de sa commande 

- suite à la validation de sa commande, antérieurement à la livraison, par voie d'e-mail.

cultivateur-de-saveurs.com effectura alors un remboursement du(des) produit(s) indisponible(s) sur le compte bancaire de l'acheteur via Pay Pal.

Dans tous les cas susmentionnés, l'acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande en sollicitant soit le remboursement des sommes versées dans les trente (30) jours au plus tard après leur prélèvement, par e-mail adressé à contact@terresdetisanes.fr,soit l'échange du ou des produits indisponibles.

 

 

Article 6 :  Droit de rétractation

Le consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires pour retourner les produits non utilisés et dans leur emballage d'origine  ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. 

Tout retour devra être signalé au préalable auprès de cultivateur-de-saveurs.com par email ou via notre formulaire de contact.

Le consommateur devra retourner les biens au vendeur au plus tard dans les 14 jours suivant l'envoi de sa rétractation, les coûts directs de renvoi étant à sa charge.

 

Le produit devra être retourné à :

GAEC Cultivateurs de Saveurs

La Couleyre

33720 LAndiras 

 

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente et non consommés. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré ou consommé en partie, ne sera ni remboursé, ni échangé.

 Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur à le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. 

 En cas d'exercice du droit de rétractation, le remboursement sera effectué par re-crédit de son compte bancaire (transaction sécurisée).

 

Article 7 : Réserve de propriété

cultivateur-de-saveurs.com se réserve la propriété des produits vendus jusqu’au paiement complet du prix par l’acheteur.

 

Article 8 : Responsabilité

cultivateur-de-saveurs.com ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d'un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

 

Article 9 : Informatique et Libertés

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.

L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. 

Pour exercer ce droit, l'Utilisateur devra adresser un courrier postal GAEC Cultivateurs de Saveurs, La Couleyre, 33720 Landiras

 

Article 10 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de cultivateur-de-saveurs.com sont la propriété intellectuelle et exclusive du GAEC Cultivateurs de SAveurs. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.